HéBERGEMENT ILLéGAL : LES HôTELIERS VEULENT UNE APPLICATION PLUS « MORDANTE » DE LA LOI
L'Association hôtellerie du Québec, en partenariat avec les associations de Montréal et Québec, interpelle le gouvernement sur l'hébergement touristique illégal. Même s’ils applaudissent la loi qui est entrée en vigueur en septembre dernier, ils dénoncent que certains angles morts persistent.
La loi 25 oblige les plateformes d'hébergement, comme Airbnb, à s'assurer de la conformité de tous les hôtes qu'elles hébergent, à défaut de quoi elles s'exposent à des amendes pouvant atteindre 100 000 $ par annonce illégale. Les hôtes quant à eux doivent détenir un numéro d’enregistrement de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ).
La loi comprend déjà des amendes très sévères, alors il faut les appliquer. Elle a des dents, il faut juste mordre un peu plus
, estime la présidente-directrice générale de l'Association hôtellerie du Québec, Véronyque Tremblay.
Elle espère que les différents paliers de gouvernement arrivent à mieux discuter ensemble pour appliquer la loi plus efficacement. Parfois entre le municipal et le gouvernement, on se lance un peu la balle pour voir à qui la faute. Notre communiqué c’était simplement de dire : "parlez-vous!"
, soutient la PDG de l’Association.
À Montréal, par exemple, la Ville annonçait le mois dernier que seulement 19 constats d’infraction avaient été remis en 8 mois par les inspecteurs municipaux. Pendant cette période, ces derniers ont procédé à 394 inspections de logements soupçonnés d'être utilisés illégalement à des fins touristiques.
Selon l'administration Plante, qui réclame une meilleure collaboration du gouvernement provincial, notamment de la part de Revenu Québec, cette escouade manque d'outils pour être efficace.
Un des enjeux est la complexité et le temps que peuvent occuper les enquêtes dans ces dossiers, ce qui peut peser sur les finances des villes. Les ressources humaines, c’est un peu le nerf de la guerre dans ces dossiers-là, pour faire des inspections et des enquêtes
, remarquait en novembre la conseillère municipale de Québec responsable du tourisme, Mélissa Coulombe-Leduc.
À Québec, la Ville a dit devoir augmenter le coût du permis annuel pour les logements touristiques collaboratifs à 250 $ pour pouvoir ajouter deux inspecteurs à temps complet à son équipe de quatre ressources qui n’est consacrée qu’à mi-temps à la tâche de débusquer les contrevenants.
Le gouvernement fédéral s’est aussi mêlé de la partie en annonçant en novembre 50 millions de dollars en 3 ans pour aider les municipalités à faire respecter leur réglementation sur l'hébergement à court terme. Un financement qui a été confirmé plus tôt cette semaine dans le budget 2024-2025.
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