HéBERGEMENT TOURISTIQUE : UNE AMENDE DE 3000 $ POUR AVOIR OMIS DE RETIRER UNE AFFICHE

Des propriétaires de chalets locatifs de la grande région de Québec devront verser plusieurs milliers de dollars à Revenu Québec pour n’avoir pas retiré un panonceau sur la devanture de leur établissement qui utilise l’ancien système de cotation d’étoiles. Une contravention jugée « exagérée » par une propriétaire de chalet locatif et par l’Association hôtelière de la région de Québec.

Louise Gaudreault possède un chalet touristique à Stoneham. Dernièrement, elle a reçu un constat d’infraction de 3000 $ de la part de Revenu Québec puisqu’elle n’a pas retiré, conformément à la loi, un panonceau qui indique que son établissement est classé quatre étoiles.

Depuis le 1er septembre 2023, les propriétaires d’hébergements touristiques s’exposent à une amende allant de 1000 $ à 10 000 $ en cas d’affichage ou d’utilisation d’un panonceau de classification. Ce système a été remplacé par le système d’enregistrement obligatoire des établissements touristiques à la Corporation de l’industrie touristique du Québec lors de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’hébergement touristique, en 2022.

Pas moins de 33 constats d'infraction liés au retrait des panonceaux ont été remis entre le 1er septembre 2023 et le 30 juin 2024, indique Revenu Québec.

Louise Gaudreault estime qu’un inspecteur de Revenu Québec s’est déplacé trois jours après l’entrée en vigueur de l’interdiction en septembre 2023 pour y prendre des photos. La propriétaire allègue avoir reçu la contravention près d’un an plus tard.

C'est un petit peu exagéré. La CITQ devrait plutôt se concentrer sur les logements touristiques illégaux, peste-t-elle.

Mme Gaudreault affirme avoir contesté l’amende et dit être en attente d’un nouvel examen de son dossier.

Une marque de commerce du gouvernement

Appelé à réagir, le ministère du Tourisme, qui mandate la CITQ de l’application de la loi, précise que le panonceau étoilé est toujours une marque de commerce appartenant au Gouvernement du Québec.

Il importe tout particulièrement que les exploitants d’établissements d’hébergement touristique ne puissent d’aucune façon utiliser un panonceau qui pourrait faire croire au public que leur établissement bénéficie encore d’une quelconque classification gouvernementale, explique Tourisme Québec.

Une amende exagérée

Même si l’Association hôtelière de la région de Québec salue l’adoption de la loi qui vise à mieux encadrer l’hébergement illégal, elle déplore que l’abandon du système de classification implique une amende d’un montant exagéré.

Nous comprenons que c’est la loi, mais c’est quand même déplorable de constater que les inspecteurs gaspillent leur temps et ne ciblent pas plutôt les milliers d’annonces illégales sur les plateformes de réservations en ligne, précise le directeur général de l’AHRQ, Alupa Clarke.

L’AHRQ assure avoir communiqué à plusieurs reprises avec ses membres pour les inviter à retirer leur panonceau.

avec la collaboration de Camille Carpentier

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