LES SANCTIONS INFLIGéES AUX COMPAGNIES AéRIENNES SONT TROP FAIBLES, SELON DES EXPERTS

L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des dizaines d’amendes aux transporteurs aériens après les retards et annulations pendant l’été et en décembre 2022. Des spécialistes du secteur estiment toutefois que leur montant n’est pas assez dissuasif.

Les amendes sont trop faibles, critique Ian Jack, porte-parole pour l’Association canadienne des automobilistes. On attend encore de voir le régulateur sortir le gros bâton.

La plupart des amendes se situent dans une fourchette entre 2500 $ et 39 000 $. L’amende maximale par violation que l’OTC peut donner est toutefois de 25 000 $.

Pour le professeur adjoint de droit à l’Université Thompson Rivers Matt Malone, l’OTC devrait utiliser tous les outils à sa disposition. 

Les amendes ont pour but de forcer les compagnies aériennes à se conformer aux règlements et ce n’est pas ce qu’il se passe, déplore-t-il.

200 $ par infraction

Selon le site de l’OTC, les compagnies albertaines Flair et WestJet sont celles qui ont commis le plus de violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). 

WestJet a reçu une sanction de 112 800 $ pour ne pas avoir fourni une indemnité à ses voyageurs dans un délai de 30 jours pour des vols entre juillet 2022 et janvier 2023.

Flair a été sanctionné 28 000 $ pour 144 violations similaires entre décembre 2021 et juillet 2022. Cela revient en moyenne à 200 $ par infraction.

Le transporteur basé à Edmonton a également reçu une amende totale de 39 000 $ pour 40 violations l’été dernier.

La sanction pécuniaire la plus élevée a toutefois été donnée à Sunwing. La compagnie aérienne a dû payer 126 000 $ pour ne pas avoir tenu au courant ses passagers pour des retards et des annulations en décembre.

Passagers mécontents

Mohammad Jazayeri et Setareh Sajadi ont été bloqués six jours à Puerto Vallarta, au Mexique, après que leur vol Sunwing a été annulé le 21 décembre. C’est une blague. 126 000 $ ne signifie rien.

Le couple a dû dépenser 1544 $ pour réserver un vol de retour avec une autre compagnie aérienne. Il a reçu 500 $ d’indemnité pour l’annulation de leur vol original, mais il n’a toujours pas obtenu de réponse pour leur demande de remboursement de leur nouveau vol.

Selon le courriel de réponse qu’ils ont reçu de l’OTC, l’attente pour traiter leur plainte est de plus de 18 mois.

Selon le porte-parole de l’Office, Tom Oommen, le montant des amendes est proportionnel à l’impact sur les voyageurs et les premières offenses sont peu sanctionnées.

Nous signalons aux compagnies aériennes que nous les surveillons et quand nous constations des infractions, elles seront punies, indique-t-il.

L’OTC a cependant plus de 40 000 plaintes en retard de traitement, ce qui est problématique selon Ian Jack de l’Association canadienne des automobilistes. Tout le système est sous respirateur artificiel. Il ne fonctionne pas comme il devrait, dit-il.

Sunwing n’a pas répondu aux demandes de commentaires. WestJet et Flair ont indiqué se conformer au Règlement sur la protection des passagers aériens. WestJet a par ailleurs ajouté que l’ampleur des perturbations aériennes rend difficile l’obligation de réponse dans les 30 jours, mais l’OTC ne lui a pas donné de flexibilité.

Le gouvernement fédéral a annoncé mardi un financement supplémentaire de 75,9 millions de dollars sur trois ans pour aider l’Office à résorber l’arriéré de plaintes.

D'après les informations de Sophia Harris

2023-03-15T16:56:48Z dg43tfdfdgfd